Accessibilité

Ayuntamiento de Santa Perpètua de Mogoda Déclaration d’accessibilité

Ayuntamiento de Santa Perpètua de Mogoda s’engage à rendre ce site accessible à tous, quelles que soient leurs capacités techniques, cognitives ou physiques.

Engagement

Ayuntamiento de Santa Perpètua de Mogoda s’est engagé à rendre ce site accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et applications pour les appareils mobiles dans le secteur public, qui transpose la directive (UE) 2016/2102. Les exigences techniques applicables sont celles de la norme EN 301 549, équivalente aux Directives d’accessibilité pour le contenu Web (WCAG) niveau AA 2.2.

État de conformité

Ce site web est Parcialmente conforme

La conformité fait référence au respect des exigences de la norme UNE-EN 301 549:2019 V2.1.2, compte tenu des dérogations prévues par le décret royal 1112/2018.

Contenu non accessible

Le contenu exposé ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons indiquées, suite à la classification dans l’annexe du décret royal 1112/2018.

a) Inrespect du décret royal 1112/2018

  • Los mapas interactivos basados en Leaflet no ofrecen todavía navegación completa por teclado (WCAG 2.1.1 A). Estamos trabajando en una alternativa textual accesible.
  • Algunas imágenes decorativas subidas por ciudadanos pueden carecer de texto alternativo hasta ser moderadas (WCAG 1.1.1 A).

b) Charge disproportionnée

Aucune charge déraisonnable n’a été alléguée sur aucun contenu de ce site.

c) Le contenu ne relève pas du champ d’application de la loi applicable

Aucun contenu de ce site web n’a été exclu car il échappe au cadre de la loi.

Préparation de la déclaration

Cette déclaration a été préparée à travers une auto-évaluation technique réalisée par Ayuntamiento de Santa Perpètua de Mogoda, soutenue par des outils automatiques (axe-core, Lighthouse) et une revue manuelle avec navigation clavier et lecteur d’écran.

Remarques et coordonnées

Si vous rencontrez un problème d\x27accessibilité sur le site web ou si vous souhaitez obtenir des informations sous une autre forme pour un contenu spécifique (par exemple, une carte ou un fichier PDF), vous pouvez nous contacter :

Courriel: oac@staperpetua.cat

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 20 jours ouvrables.

Procédure de mise en œuvre

Conformément à l’article 13 du décret royal 1112/2018, toute personne peut déposer des plaintes concernant le respect des exigences d’accessibilité de ce site web, ainsi que des demandes d’informations accessibles relatives à des contenus exclus du champ d’application ou exemptés en raison d’une charge disproportionnée. La demande doit préciser les faits, les raisons et la demande, et permettre l’identification du demandeur.

Les demandes et plaintes sont déposées conformément à la loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques, et sont traitées dans un délai de vingt jours ouvrables.

Si la demande ou la plainte est rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne répond pas aux exigences, une plainte pourra être déposée auprès de l’Unité responsable de l’accessibilité indiquée ci-dessus, qui sera résolue dans un délai de deux mois.

Compatibilité avec les navigateurs et les technologies d\x27assistance

Ce site web est conçu pour fonctionner correctement avec les dernières versions des principaux navigateurs et avec les technologies d\x27assistance les plus courantes :